Présentation
Bonjour à toutes et à tous,
Bienvenue dans le sous-groupe A&I Amérique du Nord, sont présent ici, les membres diplômés de l’INSA Strasbourg travaillant ou résidant en Amérique du Nord ainsi que les étudiants de l’INSA Strasbourg présent en Amérique du Nord. L’objectif est de connecter les membres A&I d'Amérique du Nord entre eux.
Si vous voulez devenir un membre actif de ce sous-groupe, manifestez-vous ! Envoyez un mail à anne.desevre@insa-alumni-strasbourg.org, la référente du groupement international Anne DESEVRE ou à contact@insa-alumni-strasbourg.org.
Nous comptons sur votre implication et vous en remercions d’avance.
Cordialement.
Association Arts & Industries.
Aide
Guides d’aide A&I Amérique du Nord
Les guides d’aide* ci-dessous vous aideront dans vos démarches d’expatriation.
*Nous vous invitons à consulter l’ambassade du pays en question pour toutes les démarches à suivre.
Conditions de travail aux Etats-Unis
Quel que soit le motif de votre séjour, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade des Etats-Unis à Paris qui vous informera sur la règlementation en matière d’entrée et de séjour aux Etats-Unis, règlementation que vous devrez impérativement respecter.
Une fois sur place c’est le service de la citoyenneté et de l’immigration américain qui prend le relais. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à travailler aux Etats-Unis sans permis adéquat.
Le consulat de France aux Etats-Unis n’est pas l’organisme compétent pour répondre à vos demandes d’information concernant votre séjour aux Etats-Unis.
Les informations suivantes sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’ambassade des Etats-Unis en France.
Les différents types de visa
La France fait partie du programme d’exemption de visas. Si votre séjour est inférieur à 90 jours et remplit certaines conditions, il est possible que vous n’ayez pas besoin de visa pour votre voyage aux Etats-Unis mais simplement de l’autorisation électronique de voyage « ESTA ».
Visas de travail
Il existe plusieurs catégories de visas de travail (types H, L et Q) en fonction notamment du statut professionnel du demandeur, de son domaine d’activité ou de certaines qualifications particulières. La durée de séjour autorisée et la possibilité de prolonger son séjour est fonction du type de visa. Le tableau des différentes catégories de visa de travail est disponible sur le site de l’Ambassade des Etats-Unis en France.
Pour tous les visas de travail, une offre d’emploi est nécessaire. L’employeur aux Etats-Unis doit déposer une requête auprès des Services d’Immigration Américains (Department of Homeland Security – DHS). Si la demande est approuvée, l’employeur reçoit une autorisation de travail (notice of approval), obligatoire pour pouvoir déposer une demande de visa de travail, mais qui ne garantit pas la délivrance du visa. Le permis de travail doit également être confirmé par la voie électronique pour que les services consulaires puissent délivrer le visa. Les délais pour obtenir cette confirmation vont de deux à cinq jours, mais peuvent être plus longs lorsqu’il s’agit d’une prorogation de permis de travail.
Le visa de type H1B
- C’est le plus courant des visas de travail.
- Il est destiné aux emplois spécialisés demandant un diplôme de l’enseignement supérieur ou une « activité spéciale » (artistes, gens du spectacle, sportifs et mannequins renommés…) : le demandeur doit justifier de l’obtention d’un diplôme universitaire et que sa formation est en adéquation avec l’emploi envisagé aux Etats-Unis.
- La durée du visa est de trois ans maximum. Le visa peut être renouvelé mais ne peut dépasser une période totale de six ans.
- le nombre de visas H1B est limité, 65 000 visas par année fiscale (du 1er octobre au 30 septembre) et pour l’ensemble du monde. Cependant, les premières 20 000 demandes effectuées par les titulaires d’un diplôme américain de niveau master ou plus seront exemptés de ce quota. De plus, les demandeurs qui seront employés par une institution de l’enseignement supérieur, une entité à but non lucratif ou une organisation de recherche gouvernementale seront également exemptés du quota.
Le visa de type L(1)
Il est destiné aux directeurs ou cadres supérieurs de société multinationales qui sont mutés dans une filiale ou au siège de l’entreprise. Ils doivent justifier d’au moins un an d’expérience au sein de l’entreprise.
Résidence permanente
Le visa d’immigrant
Ce type de visa (immigrant visa) est destiné aux personnes souhaitant s’établir de façon permanente aux Etats-Unis, que ce soit ou non pour y chercher un emploi. La possession d’un visa d’immigrant est nécessaire pour l’obtention, une fois aux Etats-Unis, de la carte de séjour de résident permanent (permanent resident card ou green card).
Dans la plupart des cas, vous ne pouvez demander vous-même un visa d’immigrant. La demande doit être déposée en votre faveur par une tierce personne (sponsor) de nationalité américaine ou ayant le statut de résident permanent aux Etats-Unis. Mais ces dernières ne peuvent sponsoriser que leur conjoint ou leurs enfants, quel que soit leur âge. A noter que les visas d’immigrant pour raisons familiales et professionnelles sont divisés en plusieurs catégories préférentielles.
Il existe quatre catégories de visas d’immigrant :
- Visa « parents proches » (immediate relatives visa) : on entend par parent proche le conjoint, les enfants célibataires âgés de moins de 21 ans et les parents d’un citoyen américain âgé de 21 ans ou plus ;
- visa « raisons familiales » (family-based visa) : il concerne les frères et sœurs ou les enfants mariés d’un ressortissant américain ou encore le conjoint d’un résident permanent aux Etats-Unis. A noter qu’il existe un quota pour ce type de visa ;
- visa « raisons professionnelles » (employment-based visa) : ce type de visa est divisé en cinq catégories préférentielles (preference category). La demande doit être déposée par l’employeur aux Etats-Unis. Le nombre de visas est limité à 140 000 par an ;
- visa « fiancé(e) » (fiancé(e)-based) : permet au/à la fiancé(e) étranger(e) d’un citoyen américain d’entrer aux Etats-Unis, de se marier dans les 90 jours aux Etats-Unis puis de faire une demande de green card aux Etats-Unis.
Carte de résident permanent
Une fois le visa obtenu, vous disposez de six mois pour entrer sur le territoire américain et déposer votre demande de carte de séjour pour étranger (alien registration card ou green card). Celle-ci vous permettra de travailler et de résider aux Etats-Unis. A noter que le ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) a besoin de plusieurs mois pour vous établir votre carte de séjour. En attendant de recevoir ce document, le tampon apposé sur votre passeport lors de votre entrée sur le territoire américain et indiquant votre numéro d’étranger (alien number) vous permet pendant un an de résider et de travailler aux Etats-Unis.
La carte de résident permanent est valable 10 ans et doit être renouvelée généralement six mois avant sa date d’expiration. Tout changement d’adresse soit être signalé dans les 10 jours. Si vous séjournez hors des Etats-Unis pendant plus d’un an, mais moins de deux ans, vous devrez demander un permis de rentrée.
Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent dans différents cas, notamment si vous vous établissez dans un autre pays de façon permanente et, sous certaines conditions, en cas de séjour prolongé hors des Etats-Unis.
Carte de sécurité sociale
Lorsqu’on veut travailler aux Etats-Unis, obtenir une carte de sécurité sociale (Social Security Card) est une démarche prioritaire à entreprendre. Votre numéro de sécurité sociale (Social Security Number) sera votre numéro d’identification valable en permanence auprès de l’Administration américaine et permet de déterminer si vous êtes éligible à la sécurité sociale.
Il y a deux manières de demander une carte de sécurité sociale :
- Dans votre pays d’origine, en même temps que votre demande de visa d’immigrant. Dans ce cas, vous n’aurez pas à vous déplacer dans un des bureaux de la sécurité sociale à votre arrivée.
- A votre arrivée, en vous déplaçant dans le bureau de la sécurité sociale le plus proche de chez vous.
Lorsque que vous n’êtes pas autorisé à travailler aux Etats-Unis, vous n’avez pas besoin de numéro de sécurité sociale. Sachez que vous n’avez pas besoin d’un numéro de sécurité sociale pour obtenir un permis de conduire, une assurance santé privée, pour s’inscrire dans une école, à la cantine ou pour un logement subventionné. Toutefois, si une agence gouvernementale ou privée vous demande votre numéro de sécurité sociale, demandez si vous pouvez être identifié par un autre moyen. Cela ne pose pas de problèmes dans la plupart des cas.
Si vous faite une demande de carte de sécurité sociale alors que vous n’êtes pas autorisé à travailler aux Etats-Unis, il vous faudra trouver une raison valable à cette demande (pour des raisons fiscales par exemple).
Pour toute information complémentaire, renseignez-vous auprès de l’administration de la sécurité sociale : https://www.ssa.gov/people/immigrants/
Condition de travaille au Canada
Vérifiez si vous avez le droit de travailler au Canada
L’admissibilité à un permis de travail repose sur certains facteurs, dont l’endroit où vous comptez présenter votre demande de permis de travail.
Exigences générales en matière d’admissibilité
Quel que soit l’endroit où vous présentez votre demande, vous devez répondre aux exigences suivantes :
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada lorsque votre permis de travail arrivera à expiration;
- démontrer que vous avez suffisamment d’argent pour retourner dans votre pays et pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille durant votre séjour au Canada;
- respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut que nous vous demandions de nous fournir un certificat de police);
- ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada;
- être en bonne santé et avoir fait l’objet d’un examen médical, s’il y a lieu;
- ne pas envisager de travailler pour un employeur « inadmissible » figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables;
- ne pas avoir l’intention de travailler pour un employeur qui, sur une base régulière, offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques; et
- fournir à l’agent tous les autres documents qu’il demande pour prouver que vous pouvez entrer au pays.
Demandeurs au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales : Si vous souhaitez bénéficier du traitement en deux semaines, vous devez présenter votre demande à partir de l’étranger.
Exigences en matière d’admissibilité si vous présentez une demande depuis l’extérieur du Canada
Quiconque peut présenter une demande de permis de travail avant d’entrer au Canada. Dans certains cas, vous devez soumettre votre demande à un bureau des visas à l’extérieur du Canada, notamment lorsque vous devez vous soumettre à un visa pour entrer au Canada ou si vous devez passer un examen médical avant de venir au Canada.
Renseignez-vous sur le type de permis de travail que vous pourriez obtenir et vérifiez si vous pouvez vous prévaloir du traitement accéléré en deux semaines de votre demande proposé par la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada. Si vous demandez un permis de travail ouvert, laissez en blanc la section de la demande concernant l’employeur.
Exigences en matière d’admissibilité si vous présentez une demande depuis le Canada
Vous pouvez présenter une demande de permis de travail depuis le Canada seulement si :
- vous êtes actuellement au Canada et vous possédez un permis d’études ou de travail valide, ou votre conjoint ou vos parents possèdent un permis d’études ou de travail;
- vous êtes diplômé :
- d'une université canadienne;
- d’un collège communautaire;
- d’un cégep;
- d’une école de métiers ou d’une école technique publique; ou
- d’une autre école ou d’un autre établissement admissible;
- vous êtes titulaire d’un permis de séjour temporaire valide pendant six mois ou plus;
- vous avez présenté une demande de résidence permanente à partir du Canada ou vous avez été inclus dans une demande de résidence permanente présentée au Canada (vous devrez franchir certaines étapes du processus principal de demande pour pouvoir obtenir un permis de travail);
- vous avez demandé l’asile au Canada et attendez la décision de la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR);
- la SPR vous a reconnu la qualité de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger;
- la SPR a rejeté votre demande d’asile, mais vous ne pouvez pas être renvoyé du Canada pour des raisons indépendantes de votre volonté;
- vous êtes autorisé à travailler au Canada sans permis de travail, mais avez besoin d’un permis de travail pour occuper un autre emploi.
Renseignez-vous sur le type de permis de travail pour lequel vous pouvez présenter une demande. Si vous demandez un permis de travail ouvert, laissez en blanc la section de la demande concernant l’employeur.
Exigences en matière d’admissibilité si vous présentez une demande en entrant au Canada
Vous pouvez demander une autorisation pour travailler au Canada lorsque vous y entrez, mais uniquement dans les cas suivants :
- vous provenez d’un pays dispensé de l’obligation de visa;
- vous détenez déjà un certificat médical valide, si celui-ci est requis dans le cadre de votre emploi, ou vous provenez d’un pays désigné;
- votre employeur a effectué toutes les étapes nécessaires pour le type de permis de travail dont vous avez besoin; ou
- vous présentez une demande pour un permis de travail ouvert.
Si vous êtes citoyen d’un pays assujetti à l’exigence de l’autorisation de voyage électronique (AVE), vous devez obtenir une AVE si vous comptez entrer au Canada par voie aérienne. Pour éviter des coûts additionnels, nous vous recommandons de présenter une demande de permis de travail avant de partir pour le Canada.
Renseignez-vous sur le type de permis de travail pour lequel vous pouvez présenter une demande. Si vous demandez un permis de travail ouvert, laissez en blanc la section de la demande concernant l’employeur
Pour plus d’information veuillez consulter le site Gouvernement du Canada : https://www.canada.ca .