Présentation
Bonjour à toutes et à tous,
Bienvenue dans le groupe A&I Amérique du Sud, dans ce groupe son présent les membres de l’INSA Strasbourg travaillant ou résidant à l’étranger et les étudiants de l’INSA Strasbourg. L’objectif de ce groupe étant de connecter les membres entre eux.
Si vous voulez devenir un membre actif de ce sous-groupe, manifestez-vous ! Envoyez un mail à anne.desevre@insa-alumni-strasbourg.org, la référente du groupement international Anne DESEVRE ou à contact@insa-alumni-strasbourg.org.
Nous comptons sur votre implication et vous en remercions d’avance.
Cordialement.
Bureau d’Arts & Industries.
Aide
Guides d’aide A&I Amérique du Sud
Les guides d’aide* ci-dessous vous aideront dans vos démarches d’expatriation.
*Nous vous invitons à consulter l’ambassade du pays en question pour toutes les démarches à suivre.
Conditions de travail au Brésil
Quel que soit le motif de votre séjour, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade du Brésil à Paris qui vous informera sur la règlementation en matière d’entrée et de séjour au Brésil, règlementation que vous devrez impérativement respecter.
Une fois sur place le citoyen étranger qui est au Brésil et souhaite se renseigner sur les visas et le séjour en territoire brésilien doit s’adresser au bureau de la Police fédérale de la ville où il se trouve. Le consulat de France au Brésil n’est pas l’organisme compétent pour répondre à vos demandes d’information concernant votre séjour au Brésil.
Les ressortissants français sont exemptés de visa pour un séjour touristique ou un voyage d’affaires (non rémunéré) n’excédant pas 90 jours tous les 180 jours (le délai de séjour au Brésil se compte à partir du débarquement et ne peut pas être prolongé).
Pièces exigées à l’arrivée au Brésil :
- passeport ayant obligatoirement deux pages vierges au minimum et une validité d’au moins six mois à compter de l’entrée au Brésil. Le passeport biométrique ou à lecture optique n’est pas exigé ;
- billet aller-retour avec la durée du séjour légal ;
- justificatif de moyens de subsistance ;
- les ressortissants français peuvent être amenés à présenter le certificat international d’immunisation contre la fièvre jaune.
Pour un séjour supérieur à 90 jours, il convient de demander un visa de séjour, temporaire ou permanent selon le cas en s’adressant au consulat général du Brésil en France.
Toutefois, un visa est nécessaire dans le cas d’un travail rémunéré. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à travailler au Brésil sans permis adéquat. Il faut disposer d’un visa de travail, temporaire ou permanent.
Ce visa s’obtient auprès des services consulaires brésiliens sur la base d’un contrat en bonne et due forme. La demande est transmise au ministère brésilien du Travail et de l’Emploi (MTE).
Depuis le 1er janvier 1999, les professionnels étrangers arrivés au Brésil avec un visa temporaire et un contrat de travail sont imposés dès leur arrivée comme s’ils étaient résidents au Brésil (il en est de même pour les personnes ayant un visa permanent), soit, selon le tableau du « barème », sur tous les revenus perçus en contrepartie de leur travail effectué au Brésil. Quant à ceux qui arrivent avec un visa temporaire mais sans contrat de travail, ils sont considérés comme non-résidents pendant les six premiers mois de leur séjour (183 jours). A partir du 184ème jour, ils basculent dans le régime de droit commun.
L’entreprise contractante peut également s’adresser directement à ce ministère.
Il faut savoir que l’obtention d’un visa de travail au Brésil est difficile. Les délais varient de trois à six mois. Il convient de justifier pour l’entreprise que le poste ne peut être occupé par un Brésilien. Les procédures administratives étant complexes, les entreprises sont obligées de recourir à un cabinet d’avocats travaillant le plus souvent avec un "despachante" (intermédiaire accomplissant diverses procédures administratives en lieu et place des entreprises). Le salarié doit quant à lui démontrer qu’il occupait des fonctions équivalentes dans son pays d’origine depuis au moins deux ans.
VISA TOURISTIQUE ET VISA D'AFFAIRES
CAS 1
Pour un voyage de tourisme ou d’affaires au Brésil d'une durée maximale de 90 jours, il n’est pas exigé de visa des ressortissants des pays suivants: France…
À l'exception des ressortissants des pays membres de l'Espace Schengen, ce séjour peut généralement être prolongé de 90 jours, moyennant une demande à la Police Fédérale brésilienne, déposée au Brésil, jusqu'à 30 jours avant la fin du séjour. Le séjour prorogé n'excédera pas 180 jours
par an, à compter de la première entrée.
- Conformément à l'Accord de 1996, le citoyen français est exempté de tout type de visa, à condition que son séjour ait une durée maximale de 90 jours à chaque 180 jours et qu'il
n'exerce pas d'activité rémunérée au Brésil.
- Les citoyens de l'Union Européenne ont droit à un séjour de 90 jours non prolongeable à chaque 180 jour.
- Pour avoir le droit d'exercer une activité rémunérée, il lui faudra obtenir un visa temporaire III ou V.
- Pour un séjour lié à l'adoption d'un enfant brésilien, il lui sera exigé un visa temporaire II.
- Pour toute activité, même non rémunérée, ayant trait à l’informatique et à l’assistance technique au Brésil, il lui faudra obtenir un visa temporaire V (RN100/13).
- Bien qu'exempté de visa pour un séjour de jusqu'à 90 jours, le ressortissant français doit se soumettre à toutes autres exigences prévues dans la législation brésilienne en ce qui concerne la recherche.
- Pour des activités de coopération scientifique et technologique, l'autorisation du "Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico"- CNPq
- Pour entreprendre le rassemblement de données et de matériaux de recherche, l'autorisation du Ministère de la Science et de la Technologie
- Pour entreprendre des activités de bio prospection, l'autorisation du "Conselho de Gestão do Patrimônio Genético" du Ministère de l'Environnement
SONT CONSIDÉRÉS COMME DES SÉJOURS TOURISTIQUES ET D'AFFAIRES :
- séminaires, conférences, congrès
- compétitions sportives et concours artistiques, sans rémunération au Brésil et sans billetterie
- réunions
- signatures de contrats
- visites à des entreprises
- contrôles financiers ou administratifs
- prospections commerciales
- achats de produits
PIÈCES EXIGÉES À L'ARRIVÉE AU BRÉSIL :
- passeport (ou carte d’identité, pour les citoyens du Mercosur) ayant obligatoirement deux pages vierges au minimum et valable au moins jusqu'à la date du retour du Brésil (le passeport biométrique ou à lecture optique n'est pas exigé)
- billet aller-retour conforme avec la durée du séjour légal
- justificatif de moyens de subsistance
- le certificat de vaccination ou prophylaxie contre la fièvre jaune à jour n'est pas exigé (la vaccination est toutefois recommandée au voyageur non vacciné, ou vacciné depuis plus de dix ans, à destination de régions considérées à risques)